1. De faire en sorte que la Cour suprême décide que notre système actuel électoral qui est à l'encontre de la Charte;

2. De faire en sorte que la Cour suprême ordonne au gouvernement d'adopter un système électoral qui est conforme à la Charte;

Tout défi envers la charte comporte quatre étapes principales:

1. Préparer le dépôt initial;

2. La première audience;

3. Le premier appel;

4. Un dernier appel envers le;

Engager un avocat et la sensibilisation du public; un objectif de 75 000 $

Nous acceptons actuellement des dons pour retenir les services d'un avocat et pour initier une campagne de sensibilisation du public à l'échelle nationale et une campagne de financement. Une fois notre objectif atteint, nous engagerons les services d'un avocat.

Ils se mettrons au travail afin de développer les arguments contre le scrutin uninominal majoritaire à un tour, alors que nous continuons sensibiliser le public pour accroître la sensibilisation à propos de cette contestation. Nous travaillerons avec un conseiller juridique pour élaborer la meilleure stratégie pour cette cause.

L'objectif de cette étape est d'amasser 75 000 $. Pouvez-vous donner à ce stade?

Dépôt initial et première audience - objectif 150 000 $

Une fois que ce travail est complété, nous vous reviendrons pour demander une autre contribution qui permettra de soutenir les frais juridiques du dépôt initial, les motions préalables à l'audience, une première audience devant un tribunal provincial et notre travail perpétuel pour superviser et maintenir une certaine communication avec vous au sujet la cause.

Premier appel

Après l'audience initiale, les coûts de la cause dépendront de la décision des tribunaux. Les avocats du gouvernement se dirigeront presque certainement vers un appel envers cette décision si nous gagnons. Nos avocats décideront de fire appel de cette décision si nous perdons. De toute façon, nous devons être prêts à lutter pour les droits des électeurs à la cour d'appel.

Dernier appel devant la Cour suprême

L'appel final à la Cour suprême est dépendant de la volonté de la Cour suprême d'entendre la cause. Les coûts causés par les recours à la cour d'appel et la Cour suprême seront plus facilement prévisible une fois que nous aurons passé par l'étape de l'audience initiale.