EST-CE QU’UNE DÉCISION FAVORABLE SIGNIFIERAIT UNE RÉFORME ÉLECTORALE À TEMPS POUR LA PROCHAINE ÉLECTIONS FÉDÉRALES de 2019 ?

A:

Il est fortement peu probable qu'une décision finale serait atteinte en ce moment même. La cause judiciaire prendra de 2 à 4 ans pour se retrouver à la Cour suprême. Si la décision de la cour n’est pas en faveur de notre cause, ils fixeront probablement une échéance pour le gouvernement afin de faire adopter un nouveau système de vote qui ne contrevient pas à la Charte. Le meilleur des cas se traduirait probablement par un nouveau système de vote en place pour l'élection à la suite de l'élection prévue en 2019.

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Ce projet est issu d’un partenariat entre Springtide et Fair Voting BC.

Où nous en sommes:

Étape 1 – Collecte de fonds

Étape 2 – Préparation le dépôt initial

Étape 3 – Dépôt initial

Étape 4 – Attente de la première audience

Étape 5 – Première audience

Étape 6 – Préparation de l’appel

Étape 7 – Premier appel

Étape 8 – Préparation du dernier appell

Étape 9 – Dernier appel à la Cour Suprême

Étape 10 – Attente de la décision de la Cour Suprême