COMMENT SPRINGTIDE PEUT ÉMETTRE DES REÇUS D'IMPÔT POUR CE TRAVAIL ? LES ORGANISMES DE BIENFAISANCES SE VOIENT-ELLES INTERDIRE DE PARTICIPER À DES ACTIVITÉS POLITIQUES COMME CELLES-LÀ ?

A:

Nous (Springtide) avions un problème similaire lorsque nous envisagions ce projet. Le genre d'activité politique des organismes de bienfaisance enregistrés comme le nôtre peut être impliqué dans de telles causes , mais nous sommes limitée par l'Agence du revenu du Canada. Les litiges ne sont cependant pas considéré comme une activité politique dans le cadre de l'énoncé de politique de l'ARC sur les activités politiques (CPS-022).

En fait, il a été bien établi dans la jurisprudence canadienne que le maintien de l'administration et de l'application de la loi relève de la bienfaisance et le fait d’établir jurisprudence ainsi est l'un des buts de Springtide, aux côtés de la recherche et de l'éducation sur la démocratie canadienne.

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Ce projet est issu d’un partenariat entre Springtide et Fair Voting BC.

Où nous en sommes:

Étape 1 – Collecte de fonds

Étape 2 – Préparation le dépôt initial

Étape 3 – Dépôt initial

Étape 4 – Attente de la première audience

Étape 5 – Première audience

Étape 6 – Préparation de l’appel

Étape 7 – Premier appel

Étape 8 – Préparation du dernier appell

Étape 9 – Dernier appel à la Cour Suprême

Étape 10 – Attente de la décision de la Cour Suprême