QUE SE PASSE-T-IL SI NOUS RECUEILLONS PLUS D'ARGENT QUE NÉCESSAIRE POUR PORTER À TERME LA CAUSE ?

A:

Si une décision favorable est rendue et des dons au projet demeurent non dépensés au terme de la cause, Springtide protégerait ces fonds en fiducie, pour ne pas les utiliser à des fins d'éducation publique lorsqu'un nouveau système électoral est proposé par le gouvernement fédéral et/ou d'utiliser les fonds pour contribuer à une élection injuste au niveau provincial.

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Ce projet est issu d’un partenariat entre Springtide et Fair Voting BC.

Où nous en sommes:

Étape 1 – Collecte de fonds

Étape 2 – Préparation le dépôt initial

Étape 3 – Dépôt initial

Étape 4 – Attente de la première audience

Étape 5 – Première audience

Étape 6 – Préparation de l’appel

Étape 7 – Premier appel

Étape 8 – Préparation du dernier appell

Étape 9 – Dernier appel à la Cour Suprême

Étape 10 – Attente de la décision de la Cour Suprême