Une cause comme celle-ci peut coûter de 300 000 $ à 500 000 $. Les coûts varient en fonction d'une série de facteurs y compris la cour (et la province) où la cause initiale est déposée, l'approche utilisée par les avocats du gouvernement et les frais liés à l'obtention de témoignages d'experts pour la cause.
QUEL EST LE COÛT DE FINANCEMENT D'UNE CAUSE COMME CELLE-CI ?
A:
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Ce projet est issu d’un partenariat entre Springtide et Fair Voting BC.
Où nous en sommes:
Étape 1 – Collecte de fonds
Étape 2 – Préparation le dépôt initial
Étape 3 – Dépôt initial
Étape 4 – Attente de la première audience
Étape 5 – Première audience
Étape 6 – Préparation de l’appel
Étape 7 – Premier appel
Étape 8 – Préparation du dernier appell
Étape 9 – Dernier appel à la Cour Suprême
Étape 10 – Attente de la décision de la Cour Suprême
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