QUE SE PASSE-T-IL SI NOUS N’AMASSONS PAS ASSEZ D’ARGENT?

A:

Les fonds seront détenus en fiducie pour une affaire ultérieure, ou utilisé pour créer des programmes éducatifs et pour des ressources dans le domaine de l'enseignement et l'apprentissage à propos de la réforme électorale au Canada si jamais l'objectif de collecte de fonds n'est pas atteint. Cela dit, notre intention est de faire tout notre possible pour veiller à ce que cette cause se rende en cour.

Be the first to comment

Sign in with

Please check your e-mail for a link to activate your account.

Ce projet est issu d’un partenariat entre Springtide et Fair Voting BC.

Où nous en sommes:

Étape 1 – Collecte de fonds

Étape 2 – Préparation le dépôt initial

Étape 3 – Dépôt initial

Étape 4 – Attente de la première audience

Étape 5 – Première audience

Étape 6 – Préparation de l’appel

Étape 7 – Premier appel

Étape 8 – Préparation du dernier appell

Étape 9 – Dernier appel à la Cour Suprême

Étape 10 – Attente de la décision de la Cour Suprême