La contestation de la Charte veut que Cour suprême emette un jugement contre le scrutin uninominal majoritaire à un tour
Pour publication immédiate : 6 juin 2017
La semaine dernière, une majorité des membres du Parlement ont voté pour rejeter la recommandation du Comité spécial sur la réforme électorale de la Chambre des communes pour l'élaboration d'un système de vote proportionnel pour le Canada.
Aujourd'hui, une paire d'organisme sans but lucratif de chaque bout du pays s'unissent pour déposer une contestation de la Charte affirmant que le scrutin uninominal majoritaire à un tour canadien est discriminatoire et viole l'article 3 de la Charte des droits et libertés.
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